Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente en vigueur au 9 octobre 2026.

Article 1 — Identité du vendeur

Le site jantesprotect.com (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :

KLS GROUP, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 10 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 992 980 391, dont le siège social est situé 16 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux.

• Numéro SIRET : 992 980 391 00013
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR84 992 980 391
• Président et directeur de la publication : Steaven Adelin Farouk Coulibaly
• Adresse e-mail : contact@jantesprotect.com
• Téléphone : +33 6 60 84 26 26

Ci-après désigné « le Vendeur » ou « JantesProtect ». Hébergeur du Site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), sur le Site, portant sur les produits de protection de jantes automobiles et accessoires proposés à la vente.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Définitions

• Client : toute personne physique majeure, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• Produit(s) : les biens proposés à la vente sur le Site.
• Commande : toute demande d'achat d'un ou plusieurs Produits passée par le Client sur le Site.
• Site : le site internet accessible à l'adresse jantesprotect.com.

Article 4 — Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits (nature, modèle, dimensions/compatibilité, coloris, matière) sont présentées sur chaque fiche produit. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client, notamment quant à la compatibilité du Produit avec son véhicule. En cas de doute, le Client peut solliciter gratuitement l'avis du Vendeur avant sa commande, en lui transmettant une photographie de sa jante (par WhatsApp au +33 6 60 84 26 26 ou par e-mail).

Les photographies et visuels illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel et n'ont qu'une valeur indicative.

En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra être remboursé de la somme correspondante.

Article 5 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation de la commande et facturés en supplément.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

• Frais de livraison standard : 8,90 €
• Livraison offerte à partir de 89,90 € d'achat

Le Vendeur peut proposer des offres promotionnelles ponctuelles (par exemple la livraison offerte sur toutes les commandes pendant une période déterminée). Ces offres sont annoncées sur le Site, appliquées automatiquement lors de la commande et valables pendant la seule durée indiquée.

Article 6 — Commande et formation du contrat

Le Client passe commande selon le processus suivant : sélection du/des Produit(s) et ajout au panier ; vérification du détail du panier (Produits, quantités, prix, frais de livraison) ; renseignement des coordonnées et de l'adresse de livraison ; acceptation des présentes CGV (case à cocher) ; choix du mode de paiement et validation du paiement (« double clic » valant confirmation ferme de la commande).

La vente est réputée conclue au moment de la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement frauduleuse.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée sur un support fiable et durable, et peut être communiquée au Client sur simple demande.

Article 7 — Paiement

Le prix est exigible en totalité à la commande. Le paiement s'effectue par les moyens sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire et principaux portefeuilles électroniques activés). Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée via le prestataire de paiement ; à aucun moment le Vendeur n'a accès aux coordonnées bancaires du Client.

En cas de défaut ou de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Réserve de propriété. Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par ce dernier, nonobstant le transfert des risques qui s'opère à la remise matérielle des Produits au Client (voir Article 8).

Article 8 — Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine.

Délais : les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées ; la livraison est estimée entre 2 et 4 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ces délais sont indicatifs.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison au terme de ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 à L.216-6 du même code, après avoir enjoint le Vendeur, sans succès, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Le Client est alors remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

Transfert de risque. Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des Produits.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute avarie ou manquant, de préférence auprès du transporteur au moment de la livraison et auprès du Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Modalités d'exercice. Le Client notifie sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@jantesprotect.com ou par courrier au siège social, ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes.

Retour du Produit. Le Client renvoie le Produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Le Produit doit être retourné neuf, non installé, non endommagé, dans son emballage d'origine, en état d'être revendu.

Frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le retour résulte d'une erreur du Vendeur ou d'un Produit défectueux, auquel cas un bon de retour prépayé est fourni.

Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Exceptions. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni pour les Produits descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes, dont le Client peut se prévaloir sans frais :

a) Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat ainsi qu'aux critères de conformité prévus par la loi, et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. Les défauts de conformité qui apparaissent dans ce délai de deux ans sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le Client peut exiger la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions des articles L.217-8 et suivants.

b) Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er du Code civil).

Mise en œuvre. Pour exercer ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@jantesprotect.com en précisant son numéro de commande et la nature du défaut constaté.

Article 11 — Responsabilité

Les Produits vendus sont des accessoires de protection s'installant sans démontage de la roue. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une installation non conforme aux instructions fournies, d'un usage inapproprié, d'une négligence ou d'un défaut d'entretien de la part du Client ou d'un tiers.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 — Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résulte d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.

Article 13 — Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque JantesProtect, logo, textes, visuels, vidéos, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.

Article 15 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par e-mail à contact@jantesprotect.com ou par téléphone / WhatsApp au +33 6 60 84 26 26 (réponse sous 24 h ouvrées).

Article 16 — Droit applicable, langue et litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, dans les conditions de droit commun.

Article 17 — Nullité partielle et intégralité

Si l'une des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée. Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties.

Article 18 — Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et s'appliquent à toute commande passée à compter de cette date. Date de dernière mise à jour : 9 octobre 2026.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter.)

À l'attention de KLS GROUP — JantesProtect, 16 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux — contact@jantesprotect.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le : __________
• Numéro de commande : __________
• Nom du (des) consommateur(s) : __________
• Adresse du (des) consommateur(s) : __________
• Signature (uniquement en cas de notification papier) : __________
• Date : __________